Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site **https://www.chulineaire.com** l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

## 1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.chulineaire.com (le « Site »), est édité par :

Mr Huang-Chu LIN, exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel,

dont le siège social est situé à : 6 Rue du docteur finot 93200 St Denis, France ,

immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro SIRET 838 329 076 00015.

## 2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd.

dont le siège social est situé :

Le Pole House

Ship Street Great

Dublin 8

Ireland

## 3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Mr Huang-Chu LIN

## 4. Nous contacter

Par email : Linhuangchu@gmail.com

## 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site (notamment les photographies culinaires, les textes et le design) sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

## 6. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 18/12/2025

## ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients" ou "Le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site https://www.chulineaire.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Livres numériques

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

## ARTICLE 2 - Identité du Vendeur

Les Produits sont vendus par :

Nom / Dénomination sociale :Mr Huang-Chu LIN

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social / Adresse de domiciliation : 6 Rue du docteur finot 93200 St Denis, France

Numéro SIRET : 838 329 076 00015

Email : Linhuangchu@gmail.com

## ARTICLE 3 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

(Le Vendeur ne facture pas de TVA).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

## ARTICLE 4 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

## ARTICLE 5 - Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (par cartes bancaires via la plateforme Squarespace/Stripe/PayPal).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.

## ARTICLE 6 - Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et/ou à l'international selon les options proposées) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

## ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : Si le produit vendu est un contenu numérique (ex: E-book) fourni sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

## ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.chulineaire.com (photographies, textes, recettes, design, livres) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

## ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

## ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.